RattachementSection 5 : Objectifs de dépenses par branche.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE
Section 5 : Objectifs de dépenses par branche.
IdentifiantLEGIARTI000006758315
Texte parentLEGITEXT000005630311
Référencearticle 54 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 (version du 24 décembre 2000)Légifrance →
1. Pour 2001, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :
2. Maladie-maternité-invalidité-décès : 769,2 (En milliards de francs)
3. Vieillesse-veuvage : 830,4 (En milliards de francs)
4. Accidents du travail : 56,2 (En milliards de francs)
5. Famille : 277,1 (En milliards de francs)
6. Total des recettes : 1 932,9 (En milliards de francs)
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