Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000
RattachementSection 7 : Mesures relatives à la comptabilité et à la trésorerie.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE
Section 7 : Mesures relatives à la comptabilité et à la trésorerie.
IdentifiantLEGIARTI000006758318
Texte parentLEGITEXT000005630311
Référencearticle 57 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 57 Au I de l'article L. 243-14 du code de la sécurité sociale, les mots : « 6 millions de francs » sont remplacés par les mots : « 1 million de francs » à compter du 1er avril 2001 et par les mots : « 150 000 euros » à compter du 1er janvier 2002.
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