Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2000 au 31 décembre 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ET AUX TRANSFERTS.

IdentifiantLEGIARTI000006758252

Texte parentLEGITEXT000005630311

Référencearticle 6 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 (version du 24 décembre 2000)Légifrance →

1. I : Modificateur

2. II : Modificateur

3. III : La taxe sur la valeur ajoutée est majorée à due concurrence.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.