Article 1 LEGIARTI000006443679
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-1259 du 22 décembre 2000 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2000
NatureDécret
Signé le22 décembre 2000
Publié le24 décembre 2000
Articles3 articles en vigueur
NORMENS0003130D
IdentifiantLEGITEXT000005630313
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-13 ;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 novembre 2000,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006443680
1. Le présent décret prend effet le 1er janvier 2001.
Article 3 LEGIARTI000006443678
1. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre délégué à l'enseignement professionnel, Jean-Luc Mélenchon
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 - art. Annexe I (V) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2000).