RattachementChapitre IV : Dispositions relatives au livret de famille de droit local.
IdentifiantLEGIARTI000006286182
Texte parentLEGITEXT000005630316
Référencearticle 15 du décret n° 2000-1262 du 26 décembre 2000 (version du 27 décembre 2000)Légifrance →
1. Lors de la célébration du mariage, l'officier de l'état civil établit un livret de famille. Il le remet aux époux à qui il incombe d'en assurer la conservation et de le faire tenir à jour.
2. Ce livret de famille comporte l'extrait de l'acte de mariage des époux.
3. Il est ultérieurement complété par :
4. - les extraits des actes de naissance des enfants issus du mariage ;
5. - les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité ;
6. - les extraits des actes de décès des époux.
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