Article 1 LEGIARTI000006894403
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 modifié (dit arrêté ADNR) relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2000
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2000
Publié le27 décembre 2000
Articles1 article en vigueur
NOREQUT0001915A
IdentifiantLEGITEXT000005630320
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 263 du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR ») ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1998, modifié par l'arrêté du 17 décembre 1998, relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR ») ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) dans sa séance du 28 novembre 2000,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 11 décembre 2000.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des transports terrestres :
Le chef de service, A. Lecomte Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sûreté des installations nucléaires, A.-C. Lacoste La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sûreté des installations nucléaires, A.-C. Lacoste
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 mars 1998 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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