Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er octobre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000038108230
Texte parentLEGITEXT000005630325
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2000 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Le forfait R0 prévu au troisième alinéa du I de l'article D. 542-5 du code de la sécurité sociale, servant au calcul du paramètre RP, est fixé selon le tableau suivant :
FOYER
MONTANT
(en euros)
Personne seule sans personne à charge
4 575
Couple sans personne à charge
6 553
Personne seule ou couple ayant :
-une personne à charge
7 816
-deux personnes à charge
7 992
-trois personnes à charge
8 298
-quatre personnes à charge
8 606
-cinq personnes à charge
8 912
-six personnes à charge
9 219
-par personne à charge supplémentaire
305
Nota : Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 27 décembre 2018, les présentes dispositions sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er janvier 2019.
Aller plus loin
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