1. I.-En application de l'article D. 831-2-1 du code de la sécurité sociale, le loyer mensuel des étudiants logés en résidence universitaire est réputé égal à :
2. a) 83,29 € lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;
3. b) 129,68 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.
4. II.-Pour les étudiants logés en résidence universitaire gérée par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires et lorsque la chambre a fait l'objet d'une réhabilitation, le loyer mensuel est réputé égal à :
5. a) 168,39 € lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;
6. b) 261,72 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.
7. III.-Pour les personnes dont l'âge est au moins égal à celui prévu à l'article L. 161-17-2 du même code, augmenté de cinq années sauf en cas d'inaptitude au travail et pour les personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées dont l'âge est au moins égal à soixante-cinq ans, ainsi que pour les personnes infirmes, le loyer mensuel est réputé égal à :
8. a) 204,32 € lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;
9. b) 317,47 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.
10. IV.-Pour les autres personnes résidant dans un ensemble de services collectifs, le loyer mensuel est réputé égal à :
11. a) 168,39 € lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;
12. b) 261,72 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.