1. I.-Pour l'application du premier alinéa de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le montant mensuel de la majoration forfaitaire représentative des charges est fixé selon le tableau suivant :
Composition du foyer | Montant (en euros) |
|---|---|
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge | 36,03 |
Majoration par personne à charge dans la limite de six | 9,26 |
2. II.-En cas de colocation ou de copropriété prévue aux septième et huitième alinéas de l'article D. 755-28 du même code, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé conformément au tableau suivant :
Composition du foyer | Montant (en euros) |
|---|---|
Bénéficiaire isolé sans personne à charge | 18,53 |
Couple sans personne à charge | 36,03 |
Majoration par personne à charge dans la limite de six | 9,26 |
Nota : Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 28 septembre 2017, les présentes dispositions sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er octobre 2017.