Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006791753
Texte parentLEGITEXT000005630325
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le deuxième alinéa de l'arrêté du 27 juillet 1990 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant forfaitaire de charges à prendre en considération est déterminé en application du I de l'article D. 542-5 du code de la sécurité sociale ou, le cas échéant, du huitième alinéa de l'article D. 755-28 du même code. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.