Arrêté du 26 décembre 2000 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006791754
Texte parentLEGITEXT000005630325
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 décembre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 9. - Le I de l'article 1er et le I de l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2000 sont abrogés.

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