Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au b du deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Décret n°2000-1270 du 26 décembre 2000 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-1270 du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443683
Texte parentLEGITEXT000005630326
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