Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 6 est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa, les mots : « ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ». II. - Au deuxième alinéa, les mots : « assiste aux séances » sont remplacés par les mots : « assiste, avec voix consultative, aux séances ». III. - Au quatrième alinéa, les mots : « sans préjudice de la compétence qu'il détient en vertu de l'article 8 ci-dessous » sont supprimés. IV. - Le cinquième alinéa est complété par la phrase suivante : « Il adresse chaque année au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au ministre chargé du budget un rapport sur l'activité et la gestion du groupement. » V. - L'article est complété par un sixième alinéa ainsi rédigé : « Il approuve le recrutement par le groupement de son personnel propre. »