Article 1 LEGIARTI000006779694
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2000-1275 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 73-523 du 8 juin 1973 fixant les modalités de calcul des cotisations du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2000
NatureDécret
Signé le26 décembre 2000
Publié le28 décembre 2000
Articles5 articles en vigueur
NORAGRS0002565D
IdentifiantLEGITEXT000005630332
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le décret no 73-523 du 8 juin 1973 fixant les modalités de calcul des cotisations du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, modifié par le décret no 77-1335 du 1er décembre 1977, le décret no 81-81 du 26 janvier 1981 et le décret no 84-980 du 2 novembre 1984 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, section accidents du travail, en date du 11 décembre 2000,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006779695
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006779696
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006779697
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006779693
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-523 du 8 juin 1973 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2000).