Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau 1 G annexé, sous le titre ministère de la défense nationale, au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret.
Décret n° 2000-1291 du 26 décembre 2000 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1291 du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006567122
Texte parentLEGITEXT000005630340
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