1. Les arrêtés du 5 mars 1996 et du 2 mai 1996 approuvant les cahiers des clauses comptables applicables à la détermination des coûts de revient des prestations des sociétés intervenant dans le domaine aéronautique et spatial et dans les domaines des télécommunications et de la construction électronique sont abrogés.
Arrêté du 20 décembre 2000 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2000.
TexteArrêté du 20 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006217660
Texte parentLEGITEXT000005630356
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