1. Le descriptif doit indiquer notamment :
2. - les dispositions générales, règles, organisation et textes de référence du système comptable de l'entreprise, en particulier, le cas échéant, le guide comptable professionnel auquel il se réfère ;
3. - la structure de (ou des) l'unité(s) comptable(s) ;
4. - le mode de raccordement entre comptabilité générale et comptabilité analytique quand cette dernière existe ;
5. - le mode d'évaluation et les voies de cheminement des charges ;
6. - le reclassement des charges indirectes ;
7. - l'imputation aux comptes de coûts et états de coûts de revient ;
8. - le mode de répartition des frais hors production sur le coût de production des biens et services vendus ou à vendre.
9. L'entreprise doit attester que les méthodes d'enregistrement des coûts, le suivi comptable des affaires :
10. - séparent sans ambiguïté les frais de production et les frais hors production suivant des règles préétablies et constantes, en distinguant bien, au niveau des frais de production, les travaux propres de production et les tâches liées aux approvisionnements tels que prévus à l'article 5 ;
11. - permettent d'évaluer les stocks, les travaux en cours et les produits finis au niveau des frais de production ;
12. - assurent une répartition des frais communs, frais hors production exclus, suivant des clés raisonnables et constantes ;
13. - ne conduisent pas à imputer des charges anormales sur les frais de production de prestations exécutées pour l'administration ou l'organisme habilité par rapport à celles exécutées pour les autres clients ;
14. - sont bien mises en oeuvre par l'industriel pour l'enregistrement des coûts, le suivi comptable des affaires et le contrôle a posteriori.