Arrêté du 26 décembre 2000 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2000.

TexteArrêté du 26 décembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000006608350

Texte parentLEGITEXT000005630358

Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 décembre 2000 (version du 29 décembre 2000)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux conditions de la pesée des viandes des espèces bovine, ovine et porcine en vue de clarifier les conditions d'achat et de vente des animaux est abrogé.

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