1. Une allocation forfaitaire d'un montant égal à 1 000 F pour une personne seule, variant selon la configuration du foyer conformément au barème défini à l'article 1er du décret du 12 décembre 1988 susvisé, est versée aux allocataires ayant un droit ouvert à l'allocation au titre du mois de novembre 2000 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2000.
Décret n° 2000-1286 du 26 décembre 2000 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2000.
TexteDécret n° 2000-1286 du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006779984
Texte parentLEGITEXT000005630365
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