Arrêté du 21 décembre 2000 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006384490
Texte parentLEGITEXT000005630366
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - La composition du jury prévu au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « ... Il comprend les six membres ci-après désignés répartis en trois collèges égaux, conformément aux dispositions du décret no 2000-734 du 31 juillet 2000 susvisé : Président Un officier de sapeurs-pompiers professionnel extérieur au service départemental d'incendie et de secours organisateur du concours. Autres membres Deux élus locaux non membres du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours organisateur du concours. Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale nommé sur proposition de son président ou du délégué régional ou interdépartemental concerné. Un professeur de l'enseignement secondaire. Un sapeur-pompier professionnel non officier désigné par tirage au sort parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006384490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.