Décret n° 2000-1308 du 26 décembre 2000 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-1308 du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006331335
Texte parentLEGITEXT000005630369
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1308 du 26 décembre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 27 février 1998 susvisé, les mots : « 31 décembre 2002 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2000 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006331335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.