Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724430
Texte parentLEGITEXT000005630387
Référencearticle 6 du décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le paragraphe 4 de la section 1 du titre II du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est modifié comme suit : I. - Le titre du paragraphe 4 est remplacé par le titre suivant : « Pharmacies mutualistes ». II. - Les articles R. 5091 à R. 5091-8-1 sont abrogés.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.