Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724433
Texte parentLEGITEXT000005630387
Référencearticle 8 du décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Les articles 4 et 11 du décret du 6 août 1992 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa de ces deux articles, après les mots : « ... d'un pharmacien », sont ajoutés les mots : « inscrit au tableau de la section D ou E de l'ordre national des pharmaciens ». II. - Le deuxième alinéa des deux articles est remplacé par les dispositions suivantes : « Si le centre relève d'un établissement de santé, ce pharmacien peut être l'un des pharmaciens de la pharmacie à usage intérieur de cet établissement qui approvisionne le centre dans les conditions de l'article R. 5104-10 du code de la santé publique. »
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