Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1331 du 22 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006567501
Texte parentLEGITEXT000005630403
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1331 du 22 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A la fin de l'article 2 du décret du 29 octobre 1987 susvisé, sont ajoutées les dispositions suivantes : « En application de l'article 25-1 de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, ils peuvent également être choisis parmi les fonctionnaires détachés, mis à disposition ou délégués auprès d'une entreprise ou d'un organisme qui concourt à la valorisation des travaux, découvertes et inventions qu'ils ont réalisés dans l'exercice de leurs fonctions. Si les chargés d'enseignement vacataires perdent leur activité professionnelle principale, ils peuvent néanmoins continuer leurs fonctions d'enseignement pour une durée maximale d'un an. »
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