Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1331 du 22 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006567502
Texte parentLEGITEXT000005630403
Référencearticle 2 du décret n° 2000-1331 du 22 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les dispositions du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 octobre 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Les personnes bénéficiant d'une pension de retraite, d'une allocation de préretraite ou d'un congé de fin d'activité, à la condition d'avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité professionnelle principale extérieure à l'établissement, peuvent être recrutées en qualité d'agents temporaires vacataires dans les disciplines dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et lorsqu'elles n'assurent que des vacations occasionnelles dans toutes les disciplines. »
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