Décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2000.

TexteDécret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006883375
Texte parentLEGITEXT000005630405
Référencearticle 2 du décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 (version du 30 décembre 2000)Légifrance →

1. Dispositions transitoires :

2. Les personnes titulaires d'une autorisation d'enseigner à la date de publication du présent décret devront, avant le 18 juin 2001, demander le renouvellement de leur autorisation afin d'être en conformité avec les dispositions des articles R. 243-1, à l'exception des 2° et 3° de cet article, et R. 243-2.

3. Les exploitants agréés à la date de publication du présent décret devront, avant le 18 juin 2001, demander le renouvellement de leur agrément afin d'être en conformité avec les dispositions de l'article R. 245-1, à l'exception des 2° et 3° de cet article.

4. Toutefois, ceux qui ne remplissent pas les conditions fixées à l'article R. 245-1 (4°) peuvent se voir délivrer un agrément à condition d'avoir procédé à la nomination d'un directeur pédagogique, choisi parmi les enseignants de l'établissement qui remplissent les conditions dudit 4°, qui organise et encadre effectivement la formation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006883375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.