Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1337 du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006883818
Texte parentLEGITEXT000005630407
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1337 du 26 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par le décret du 7 janvier 1966 susvisé à la Société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 3 annexé au présent décret.
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