Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1346 du 26 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006331452
Texte parentLEGITEXT000005630419
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1346 du 26 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 31 décembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Il est institué jusqu'au 31 décembre 2003 des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour lui permettre de financer ses actions de promotion en faveur de ces produits. »
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