Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006870873
Texte parentLEGITEXT000005630439
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le dernier alinéa du II-2.2.2 de l'annexe II de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est modifié comme suit : I. - Au deuxième tiret, remplacer : « poule pondeuse (PP) : 0,5 kg d'azote » par : « une poule pondeuse (PP) : 0,45 kg d'azote » ; II. - Au cinquième tiret, remplacer : « une unité de gros bétail (UGB) : 73 kg d'azote, soit l'équivalence de 22,5 PCP, 146 PP, 17 m2 de VC, 730 EPP » par : « une unité de gros bétail (UGB) : 73 kg d'azote, soit l'équivalence de 1 UGBN ».
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