Loi · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2000.

TexteLoi
Rattachement
A. - Budget général.
  1. Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2000
  3. I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
  4. A. - Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006320952
Texte parentLEGITEXT000005630442
Référencearticle 13 de la loi (version du 31 décembre 2000)Légifrance →

1. Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses en capital des services militaires, une autorisation de programme de 18 339 000 000 F.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006320952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.