Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2000
III. - AUTRES DISPOSITIONS.
IdentifiantLEGIARTI000006320958
Texte parentLEGITEXT000005630442
Référencearticle 19 de la loi (version du 31 décembre 2000)Légifrance →
1. Est approuvée, pour l'exercice 2000, la répartition suivante des recettes, hors taxe sur la valeur ajoutée, du compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision :
2. (En millions de francs)
3. Institut national de l'audiovisuel : 415,5
4. France 2 : 3 406,5
5. France 3 : 4 121,4
6. Société nationale de radiodiffusion et de télévision d'outre-mer :
7. 1 237,8
8. Radio France : 2 697,7
9. Radio France internationale : 323,3
10. Société européenne de programmes de télévision : la SEPT-ARTE :
11. 1 069,4
12. Société de télévision du savoir, de la formation et de l'emploi :
13. La Cinquième : 794,7
14. Total : 14 066,3.
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