Loi · Article

Article 126

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2000.

TexteLoi
Rattachement
EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT.
  1. Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
  3. B. : Autres mesures.
  4. EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000006320934
Texte parentLEGITEXT000005630443
Référencearticle 126 de la loi (version du 31 décembre 2000)Légifrance →

1. Le Gouvernement déposera sur le bureau des assemblées, avant le 15 avril 2001, un rapport sur l'évolution des moyens humains et matériels consacrés à l'enseignement maritime et aquacole secondaire et sur l'application de l'article 133 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006320934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.