Loi · Article

Article 127

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2000 au 14 mai 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi
Rattachement
INTERIEUR ET DECENTRALISATION.
  1. Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
  3. B. : Autres mesures.
  4. INTERIEUR ET DECENTRALISATION.
IdentifiantLEGIARTI000006320937
Texte parentLEGITEXT000005630443
Référencearticle 127 de la loi (version du 31 décembre 2000)Légifrance →

1. Le Gouvernement déposera sur le bureau des assemblées parlementaires, au plus tard le 1er juin 2001, un rapport relatif aux ponts détruits par faits de guerre et non encore reconstruits en ouvrages définitifs et à l'exécution du chapitre 67-50.

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