Première partie : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
II. : RESSOURCES AFFECTEES.
IdentifiantLEGIARTI000006320814
Texte parentLEGITEXT000005630443
Référencearticle 30 de la loi (version du 31 décembre 2000)Légifrance →
1. Pour 2001, le montant du prélèvement de solidarité pour l'eau, institué par le II de l'article 58 de la loi de Finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), est ainsi rédigé :
2. Agence de l'eau Adour - Garonne : 46 millions de francs
3. Agence de l'eau Artois - Picardie : 38,3 millions de francs
4. Agence de l'eau Loire - Bretagne : 79,7 millions de francs
5. Agence de l'eau Rhin - Meuse : 42,3 millions de francs
6. Agence de l'eau Rhône - Méditerranée - Corse : 115,2 millions de francs
7. Agence de l'eau Seine - Normandie : 178,5 millions de francs
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