Loi · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2000.

TexteLoi
Rattachement
A. - Budget général.
  1. Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2001
  3. I. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
  4. A. - Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006320842
Texte parentLEGITEXT000005630443
Référencearticle 47 de la loi (version du 31 décembre 2000)Légifrance →

1. Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2001, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 1 969 463 851 717 F.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006320842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.