Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2001
I. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
A. - Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006320843
Texte parentLEGITEXT000005630443
Référencearticle 48 de la loi (version du 31 décembre 2000)Légifrance →
1. Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
2. Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 17 268 122 000 F
3. Titre II : "Pouvoirs publics" : 160 700 000 F
4. Titre III : "Moyens des services" : 13 675 727 828 F
5. Titre IV : "Interventions publiques" : 25 982 868 990 F.
6. Total : 57 087 418 818 F.
7. Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.
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