1. I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
2. Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" :
3. 21 776 842 000 F
4. Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
5. 70 686 808 000 F
6. Titre VII : "Réparation des dommages de guerre" : 0 F.
7. Total : 92 463 650 000 F.
8. Ces autorisations de programme sont réparties par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.
9. II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
10. Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" :
11. 8 576 360 000 F
12. Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
13. 35 737 512 000 F
14. Titre VII : "Réparation des dommages de guerre" : 0 F.
15. Total : 44 313 872 000 F.
16. Ces crédits de paiement sont répartis par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.