Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2001
I. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
A. - Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006320846
Texte parentLEGITEXT000005630443
Référencearticle 51 de la loi (version du 31 décembre 2000)Légifrance →
1. I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
2. Titre V : "Equipement"
3. 81 371 965 000 F
4. Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
5. 3 351 410 000 F.
6. Total : 84 723 375 000 F.
7. II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
8. Titre V : "Equipement" : 23 605 263 000 F
9. Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
10. 2 177 023 000 F.
11. Total : 25 782 286 000 F.
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