Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2001
I. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
B. : Budgets annexes.
IdentifiantLEGIARTI000006320847
Texte parentLEGITEXT000005630443
Référencearticle 52 de la loi (version du 31 décembre 2000)Légifrance →
1. Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2001, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 105 285 823 221 F ainsi répartie :
2. Aviation civile : 7 725 779 993 F
3. Journaux officiels : 921 105 812 F
4. Légion d'honneur : 107 607 084 F
5. Ordre de la Libération : 4 909 598 F
6. Monnaies et médailles : 1 360 440 734 F
7. Prestations sociales agricoles : 95 165 980 000 F.
8. Total : 105 285 823 221 F.
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