Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2001
I. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
B. : Budgets annexes.
IdentifiantLEGIARTI000006320848
Texte parentLEGITEXT000005630443
Référencearticle 53 de la loi (version du 31 décembre 2000)Légifrance →
1. I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 497 829 000 F ainsi répartie :
2. Aviation civile : 1 401 500 000 F
3. Journaux officiels : 43 450 000 F
4. Légion d'honneur : 17 815 000 F
5. Ordre de la Libération : 600 000 F
6. Monnaies et médailles : 34 464 000 F.
7. Total : 1 497 829 000 F.
8. II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 2 581 081 503 F ainsi répartie :
9. Aviation civile : 1 233 279 504 F
10. Journaux officiels : 347 908 599 F
11. Légion d'honneur : 13 685 000 F
12. Ordre de la Libération : 600 000 F
13. Monnaies et médailles : - 159 411 600 F
14. Prestations sociales agricoles : 1 145 020 000 F.
15. Total : 2 581 081 503 F.
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