1. Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2001, au titre des services votés des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, est fixé à la somme de 20 467 299 500 F.
Loi · Article
Article 55
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2000.
TexteLoi
Rattachement
C. : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.
- Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
- TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2001
- I. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
- C. : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.
IdentifiantLEGIARTI000006320850
Texte parentLEGITEXT000005630443
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