Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°2001-2 du 3 janvier 2001
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006367975
Texte parentLEGITEXT000005630448
Référencearticle 24 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 24 Dans le quatrième alinéa de l'article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les mots : « de plus de 5 000 habitants » sont remplacés par les mots : « de plus de 3 500 habitants ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006367975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.