1. Les vérifications techniques, épreuves et essais du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception d'un forfait fixé comme suit :
2. a) Epreuve finale du circuit primaire principal d'une chaudière nucléaire à eau (art. 35 de l'arrêté du 26 février 1974) :
3. 831 000 Francs
4. b) Requalification complète (art. 15 I de l'arrêté du 10 novembre 1999) :
5. - circuit primaire principal : 190 000 Francs
6. - circuit secondaire principal : 10 000 Francs
7. c) Requalification partielle comprenant une épreuve (art. 15 IV de l'arrêté du 10 novembre 1999) :
8. - circuit primaire principal : 30 500 Francs
9. - circuit secondaire principal : 5 000 Francs
10. d) Epreuve de pièces de rechange destinées à être assemblées sur ces circuits, soumises à l'article 10 de l'arrêté du 10 novembre 1999 :
11. - enceintes principales du circuit primaire telles que générateurs de vapeur (partie primaire), couvercles de cuve, volutes de pompes primaires : 76 000 Francs
12. - partie secondaire des générateurs de vapeur : 9 000 Francs
13. - soupapes et autres appareils complets de robinetterie, hydrauliques de pompes primaires, mécanismes de commande de grappes, tronçons de tuyauteries : 2 500 Francs
14. - autres pièces détachées : 550 Francs.