Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006334736
Texte parentLEGITEXT000005630453
Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'arrêté du 19 avril 1999 modifié fixant les taux de redevances pour les vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines et canalisations est abrogé.
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