Décret n°2001-10 du 4 janvier 2001 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2001.

TexteDécret n°2001-10 du 4 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006779951
Texte parentLEGITEXT000005630459
Référencearticle 5 du décret n°2001-10 du 4 janvier 2001 (version du 5 janvier 2001)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2001 pour les périodes d'emploi des assistantes maternelles agréées postérieures à cette date.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006779951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.