Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-11 du 4 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567528
Texte parentLEGITEXT000005630460
Référencearticle 2 du décret n°2001-11 du 4 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les deux derniers alinéas de l'article 96 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes : « Le nombre de postes offerts chaque année au titre de la promotion interne est calculé, lorsque l'application du 2o du présent article ne permet aucune nomination, en appliquant la proportion du cinquième des nominations à 5 % de l'effectif budgétaire du corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation au 1er janvier de l'année au titre de laquelle sont prononcées les nominations. « Lorsque le nombre ainsi calculé n'est pas un entier, sa décimale est ajoutée au nombre calculé au titre de l'année suivante. »
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