Décret n°2001-12 du 4 janvier 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2001.

TexteDécret n°2001-12 du 4 janvier 2001

IdentifiantLEGIARTI000006567533

Texte parentLEGITEXT000005630461

Référencearticle 3 du décret n°2001-12 du 4 janvier 2001 (version du 5 janvier 2001)Légifrance →

1. La liste d'aptitude est arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers. Le nombre global des inscriptions sur la liste ne peut être supérieur à une fois et demie le nombre des nominations susceptibles d'être prononcées. La validité de la liste d'aptitude prend fin au 31 décembre de l'année au titre de laquelle elle est établie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.