1. Les professeurs techniques adjoints et les chefs de travaux pratiques recrutés en application du présent décret sont nommés dans le corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, en qualité de titulaire, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Décret n°2001-12 du 4 janvier 2001 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 5 janvier 2001.
TexteDécret n°2001-12 du 4 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567534
Texte parentLEGITEXT000005630461
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.