Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Il est ajouté au décret du 6 mai 1988 susvisé un article 27 ainsi rédigé : « Art. 27. - Le corps des professeurs techniques adjoints et des chefs de travaux pratiques est mis en voie d'extinction. »
Décret n°2001-12 du 4 janvier 2001 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-12 du 4 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567536
Texte parentLEGITEXT000005630461
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