Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-13 du 4 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006567518
Texte parentLEGITEXT000005630462
Référencearticle 2 du décret n°2001-13 du 4 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 7 du décret du 21 octobre 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 7. - Les personnels affectés à un institut national des sciences appliquées sont placés sous l'autorité du directeur général. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 64-1075 : art. 7.
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